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SCI DE LA GARANCE

Active
Siren829 310 564SCI84300 CAVAILLONCréée le 26 avril 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA GARANCE est une SCI immatriculée le 26 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 310 564. Elle est domiciliée 320 ANCIEN CHEMIN DE GORDES Ancien chemin de Gordes, 84300 Cavaillon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE DONAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA GARANCE

Dénomination
SCI DE LA GARANCE
SIREN
829 310 564
SIRET (siège)
829 310 564 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44829310564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 310 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 avril 2017
Siège social
320 ANCIEN CHEMIN DE GORDES Ancien chemin de Gordes, 84300, CAVAILLON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE LA GARANCE

Propriété et gestion à titre civil, administration, mise en valeur et plus généralement exploitation par bail ou autrement des biens sociaux.

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Finances de SCI DE LA GARANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA GARANCE

AD

ANNE DONAT

Gérant

Depuis la création (26 avril 2017) · 9 ans

MD

MICHEL DUBLE

Gérant

Depuis la création (26 avril 2017) · 9 ans

MD

MATHIEU DUBLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2017) · 9 ans

ND

NICOLAS DUBLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DE LA GARANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84300 CAVAILLONSiègeActif

    829 310 564 00010 · ouvert le 24 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA GARANCE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DE LA GARANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GARANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GARANCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA GARANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA GARANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-26 · Début d'activité : 2017-04-24

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI DE LA GARANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GARANCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA GARANCE est 829 310 564. Le SIRET de son siège social est 829 310 564 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44829310564.

Qui dirige SCI DE LA GARANCE ?

SCI DE LA GARANCE est dirigée par ANNE DONAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA GARANCE ?

Le siège social de SCI DE LA GARANCE est situé 320 ANCIEN CHEMIN DE GORDES Ancien chemin de Gordes, 84300 Cavaillon.

SCI DE LA GARANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA GARANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA GARANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GARANCE.