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SCI DE LA GARDE

Active
Siren379 063 787SCI85350 L'ILE-D'YEUCréée le 05 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA GARDE est une SCI immatriculée le 5 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 063 787. Son siège social est situé 90 rue de la Garde, 85350 L'Ile-d'Yeu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN GAUTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA GARDE

Dénomination
SCI DE LA GARDE
SIREN
379 063 787
SIRET (siège)
379 063 787 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39379063787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 063 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 1990
Siège social
90 RUE DE LA GARDE, 85350, L'ILE-D'YEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA GARDE

acquisition d'immeubles batis acquisition prise a bail amenagement mise en va- leur et administration de tous immeubles batis de tous terrains de toutes proprietes immobilieres citadines rurales ou agricoles industrielles ou autres

Finances de SCI DE LA GARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA GARDE

MB

MONICA BAUDRY

Associé indéfiniment responsable

SG

SEBASTIEN GAUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA GARDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85350 L'ILE-D'YEUSiègeActif

    379 063 787 00012 · ouvert le 26 avril 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA GARDE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA GARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA GARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA GARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GARDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA GARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA GARDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Gautier, Daniel René Joseph ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Gautier, Sébastien

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DE LA GARDE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GARDE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA GARDE est 379 063 787. Le SIRET de son siège social est 379 063 787 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39379063787.

Qui dirige SCI DE LA GARDE ?

SCI DE LA GARDE est dirigée par SEBASTIEN GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA GARDE ?

Le siège social de SCI DE LA GARDE est situé 90 rue de la Garde, 85350 L'Ile-d'Yeu.

SCI DE LA GARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA GARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA GARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GARDE.

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