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SCI DE LA GARDE

Active
Siren403 879 067SCI83310 COGOLINCréée le 14 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA GARDE est une SCI immatriculée le 14 février 1996 sous le numéro SIREN 403 879 067. Son siège social est situé 14 RUE DES FRERES LUMIERE la Mole, 83310 Cogolin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DANIELE PETIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA GARDE

Dénomination
SCI DE LA GARDE
SIREN
403 879 067
SIRET (siège)
403 879 067 00037
N° TVA intracommunautaire
FR28403879067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 879 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 février 1996
Siège social
14 RUE DES FRERES LUMIERE la Mole, 83310, COGOLIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA GARDE

Achats construction gestion d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA GARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA GARDE

DP

DANIELE PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 1996) · 30 ans

AT

ALINE TOUCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 1996) · 30 ans

VT

VINCENT TOUCHARD

Autre

Depuis la création (14 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE LA GARDE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83310 COGOLINSiègeActif

    403 879 067 00037 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820A

  • 83310 COGOLINFermé

    403 879 067 00011 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 702A

  • 83310 LA MOLEFermé

    403 879 067 00029 · ouvert le 30 avril 2003 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE LA GARDE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 14 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA GARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA GARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA GARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GARDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA GARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA GARDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1996

Questions fréquentes sur SCI DE LA GARDE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GARDE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA GARDE est 403 879 067. Le SIRET de son siège social est 403 879 067 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28403879067.

Qui dirige SCI DE LA GARDE ?

SCI DE LA GARDE est dirigée par DANIELE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA GARDE ?

Le siège social de SCI DE LA GARDE est situé 14 RUE DES FRERES LUMIERE la Mole, 83310 Cogolin.

SCI DE LA GARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA GARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA GARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GARDE.

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