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SCI DE LA GARDE

Active
Siren452 127 210SCI21540 DREECréée le 18 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
475 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA GARDE est une SCI immatriculée le 18 février 2004 sous le numéro SIREN 452 127 210. Son siège social est situé Maison des Gardes, 21540 Dree. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDE BONVALLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA GARDE

Dénomination
SCI DE LA GARDE
SIREN
452 127 210
SIRET (siège)
452 127 210 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87452127210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 127 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
475 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2004
Siège social
MAISON DES GARDES, 21540, DREE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA GARDE

L'acquisition de tous immeubles, biens et droits immobiliers, en vue de leur administration soit par bail ou autrement soit par leur attribution gratuite en jouissance aux associés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA GARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA GARDE

CB

CLAUDE BONVALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

PG

PIERRE-HENRI GILLOT

Autre

DR

DOMINIQUE ROBINAT

Autre

PR

PAUL ROBINAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA GARDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21540 DREESiègeActif

    452 127 210 00014 · ouvert le 05 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA GARDE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA GARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA GARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA GARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GARDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA GARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA GARDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant associé : ROBINAT Paul, Etienne. Gérant associé : ROBINAT Claude, Germaine, Laurence né(e) BONVALLET.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2004

Questions fréquentes sur SCI DE LA GARDE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GARDE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA GARDE est 452 127 210. Le SIRET de son siège social est 452 127 210 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87452127210.

Qui dirige SCI DE LA GARDE ?

SCI DE LA GARDE est dirigée par CLAUDE BONVALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA GARDE ?

Le siège social de SCI DE LA GARDE est situé Maison des Gardes, 21540 Dree.

SCI DE LA GARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA GARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA GARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GARDE.

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