SCI DE LA GARDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA GARDE est une SCI immatriculée le 27 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 881 067. Son siège social est situé 47 All de la Garde, 87000 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MATHIEU DELTREUIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA GARDE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA GARDE
- SIREN
- 920 881 067
- SIRET (siège)
- 920 881 067 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84920881067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 881 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2022
- Siège social
- 47 ALL DE LA GARDE, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA GARDE
La propriété et la gestion titre civil de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers
Finances de SCI DE LA GARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA GARDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DE LA GARDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeActif
920 881 067 00010 · ouvert le 27 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA GARDE
INPIComptes annuels de SCI DE LA GARDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA GARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA GARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GARDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 26 août 2026 · N° 26/01668
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 août 2026 · N° 26/04542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/04618
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Décision du 27 juin 2026 · N° 26/03388
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
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- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 07 juin 2026 · N° 26/01150
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Décision du 16 février 2026 · N° 25/06164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA GARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA GARDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-27 · Début d'activité : 2022-10-27
- création
Date d'effet : 27 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI DE LA GARDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GARDE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA GARDE est 920 881 067. Le SIRET de son siège social est 920 881 067 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84920881067.
Qui dirige SCI DE LA GARDE ?
SCI DE LA GARDE est dirigée par MATHIEU DELTREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA GARDE ?
Le siège social de SCI DE LA GARDE est situé 47 All de la Garde, 87000 Limoges.
SCI DE LA GARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA GARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA GARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GARDE.
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