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SCI DE LA GARE

Active
Siren329 323 331SCI27300 BERNAYCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 323 331, SCI DE LA GARE est une SCI créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue 6 rue Bernard Gombert Bernay, 27300 Bernay. Son activité principale relève du code NAF 702C. Elle est dirigée par HERVE HANOUT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA GARE

Dénomination
SCI DE LA GARE
SIREN
329 323 331
SIRET (siège)
329 323 331 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76329323331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 323 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
6 RUE 6 RUE BERNARD GOMBERT BERNAY, 27300, BERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DE LA GARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA GARE

HH

HERVE HANOUT

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DE LA GARE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeFermé

    329 323 331 00010 · ouvert le 08 mars 1984 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE LA GARE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DE LA GARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA GARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA GARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GARE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA GARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA GARE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DE LA GARE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GARE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA GARE est 329 323 331. Le SIRET de son siège social est 329 323 331 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76329323331.

Qui dirige SCI DE LA GARE ?

SCI DE LA GARE est dirigée par HERVE HANOUT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA GARE ?

Le siège social de SCI DE LA GARE est situé 6 rue 6 rue Bernard Gombert Bernay, 27300 Bernay.

SCI DE LA GARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA GARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA GARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GARE.

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