SCI DE LA GARE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 15,2 k€
SCI DE LA GARE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2002, identifiée par le SIREN 343 221 990. Son siège social est situé 10 BD de Courcelles, 75017 Paris. SCI DE LA GARE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS MOREAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA GARE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA GARE
- SIREN
- 343 221 990
- SIRET (siège)
- 343 221 990 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR21343221990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 221 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 27 mars 2002
- Siège social
- 10 BD de Courcelles, 75017, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA GARE
Acquisition et exploitation de biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA GARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA GARE
INSEEBODACCGP FINANCES
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2022
Anciens dirigeants (1)
Gabrielle modification le 31 Mars 2015 Gérant Associé : MOREAU Jean-François en fonction le 31 Mars 2015 PERUCAUD
Associé · de avril 2015 à mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA GARE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
343 221 990 00033 · ouvert le 07 décembre 1987 · NAF 6820B
- 60500 CHANTILLYFermé
343 221 990 00017 · ouvert le 07 décembre 1987 · NAF 701D
- 92200 Neuilly-sur-SeineFermé
343 221 990 00025 · ouvert le 07 décembre 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE LA GARE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA GARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GARE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 août 2026 · N° 24/02334
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00655
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Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00272
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026000154
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00228
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00727
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Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01026
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00565
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Décision du 02 juin 2026 · N° 23/05191
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Décision du 30 avril 2026 · N° 23/07860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA GARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA GARE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 2002-02-13 · Début d'activité : 1987-12-07
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant, Associé : MOREAU Jean-François ; Gérant, Associé : MORAND Pierre-Ollivier, Jean, Bernard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : PERUCAUD Gabrielle modification le 31 Mars 2015 Gérant Associé : MOREAU Jean-François en fonction le 31 Mars 2015
- création
Date d'effet : 27 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA GARE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GARE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA GARE est 343 221 990. Le SIRET de son siège social est 343 221 990 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21343221990.
Qui dirige SCI DE LA GARE ?
SCI DE LA GARE est dirigée par JEAN-FRANCOIS MOREAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA GARE ?
Le siège social de SCI DE LA GARE est situé 10 BD de Courcelles, 75017 Paris.
SCI DE LA GARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA GARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA GARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GARE.
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