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SCI DE LA GARE

Active
Siren393 373 931SCI31660 BESSIERESCréée le 30 décembre 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
73,2 k€

SCI DE LA GARE est une SCI immatriculée le 30 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 373 931. Le siège social de l'entreprise se trouve av de la Gare Mr Gerard Cibray, 31660 Bessieres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN BROUSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA GARE

Dénomination
SCI DE LA GARE
SIREN
393 373 931
SIRET (siège)
393 373 931 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17393373931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 373 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
73 175,53 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 décembre 1993
Siège social
AV DE LA GARE MR GERARD CIBRAY, 31660, BESSIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA GARE

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS OU DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR LA SUITE, PAR VOIE DE DONATION, D'ACQUISITION, D'ECHANGE, DE CONS- TRUCTION, D'APPORT OU AUTREMENT.

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Finances de SCI DE LA GARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA GARE

JB

JEAN BROUSSE

Gérant

Depuis la création (30 décembre 1993) · 32 ans

GC

GERARD CIBRAY

Gérant

Depuis la création (30 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI DE LA GARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31660 BESSIERESSiègeActif

    393 373 931 00012 · ouvert le 25 octobre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA GARE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI DE LA GARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GARE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA GARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA GARE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DE LA GARE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GARE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA GARE est 393 373 931. Le SIRET de son siège social est 393 373 931 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17393373931.

Qui dirige SCI DE LA GARE ?

SCI DE LA GARE est dirigée par JEAN BROUSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA GARE ?

Le siège social de SCI DE LA GARE est situé av de la Gare Mr Gerard Cibray, 31660 Bessieres.

SCI DE LA GARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA GARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA GARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GARE.