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SCI DE LA GARE

Active
Siren398 467 530SCI68210 MERTZENCréée le 10 octobre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,6 k€

SCI DE LA GARE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 467 530. Elle est domiciliée 8 rue de la Gare Mertzen, 68210 Mertzen. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS SCHERRER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA GARE

Dénomination
SCI DE LA GARE
SIREN
398 467 530
SIRET (siège)
398 467 530 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16398467530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 467 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 octobre 1994
Siège social
8 RUE DE LA GARE MERTZEN, 68210, MERTZEN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE LA GARE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

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Finances de SCI DE LA GARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA GARE

FS

FRANCOIS SCHERRER

Gérant

Depuis la création (10 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DE LA GARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68210 MERTZENSiègeActif

    398 467 530 00018 · ouvert le 29 août 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA GARE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 février 2001

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1994

  • Acte

Conformité de SCI DE LA GARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GARE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA GARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA GARE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI DE LA GARE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GARE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA GARE est 398 467 530. Le SIRET de son siège social est 398 467 530 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16398467530.

Qui dirige SCI DE LA GARE ?

SCI DE LA GARE est dirigée par FRANCOIS SCHERRER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA GARE ?

Le siège social de SCI DE LA GARE est situé 8 rue de la Gare Mertzen, 68210 Mertzen.

SCI DE LA GARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA GARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA GARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GARE.