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SCI DE LA GARE

Active
Siren423 561 836SCI85500 ChanverrieCréée le 30 juillet 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
30,5 k€

SCI DE LA GARE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 561 836. Elle est domiciliée 8 RUE du Boisseau - CHAMBRETAUD, 85500 Chanverrie. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). DANIEL BELLAMY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA GARE

Dénomination
SCI DE LA GARE
SIREN
423 561 836
SIRET (siège)
423 561 836 00028
N° TVA intracommunautaire
FR70423561836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 561 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 juillet 1999
Siège social
8 RUE du Boisseau - CHAMBRETAUD, 85500, Chanverrie
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE LA GARE

gestion, acquisition, administration de tous biens immobiliers, propriété, exploitation par bail, location et autres.

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Finances de SCI DE LA GARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA GARE

DB

DANIEL BELLAMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 1999) · 27 ans

AH

ANNE-MARIE HAVARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DE LA GARE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85500 ChanverrieSiègeActif

    423 561 836 00028 · ouvert le 27 mars 1999 · NAF 6820B

  • 85130 CHANVERRIEFermé

    423 561 836 00010 · ouvert le 27 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA GARE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2020

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DE LA GARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GARE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA GARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA GARE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI DE LA GARE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GARE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA GARE est 423 561 836. Le SIRET de son siège social est 423 561 836 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70423561836.

Qui dirige SCI DE LA GARE ?

SCI DE LA GARE est dirigée par DANIEL BELLAMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA GARE ?

Le siège social de SCI DE LA GARE est situé 8 RUE du Boisseau - CHAMBRETAUD, 85500 Chanverrie.

SCI DE LA GARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA GARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA GARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GARE.