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SCI DE LA GARE

Active
Siren428 869 739SCI27800 BRIONNECréée le 24 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA GARE est une SCI immatriculée le 24 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 869 739. Son siège social est situé 24 rue Tragin, 27800 Brionne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOIS TREHOUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA GARE

Dénomination
SCI DE LA GARE
SIREN
428 869 739
SIRET (siège)
428 869 739 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65428869739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 869 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
183 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 janvier 2000
Siège social
24 RUE TRAGIN, 27800, BRIONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA GARE

ACQUISITION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TS BIENS IMMOBILIERS, DISPOSITION ET ALIENATION COMPOSANT LE PATRIMOINE DE LA STE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA GARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA GARE

FT

FRANCOIS TREHOUX

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DE LA GARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27800 BRIONNESiègeActif

    428 869 739 00014 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA GARE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA GARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA GARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA GARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GARE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA GARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA GARE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DE LA GARE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GARE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA GARE est 428 869 739. Le SIRET de son siège social est 428 869 739 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65428869739.

Qui dirige SCI DE LA GARE ?

SCI DE LA GARE est dirigée par FRANCOIS TREHOUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA GARE ?

Le siège social de SCI DE LA GARE est situé 24 rue Tragin, 27800 Brionne.

SCI DE LA GARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA GARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA GARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GARE.

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