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SCI DE LA GARE

Active
Siren439 508 136Société civile40180 RIVIERE-SAAS-ET-GOURBYCréée le 19 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 508 136, SCI DE LA GARE est une société civile créée le 19 octobre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale, 40180 Riviere-Saas-et-Gourby. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCIS CAVALIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA GARE

Dénomination
SCI DE LA GARE
SIREN
439 508 136
SIRET (siège)
439 508 136 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25439508136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 508 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2001
Siège social
ZONE ARTISANALE, 40180, RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA GARE

ACQUISITION, EXPLOITATION PAR BAIL, CESSION EVENTUELLE DE TOUS IMMEUBLES EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS

Finances de SCI DE LA GARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA GARE

FC

FRANCIS CAVALIER

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DE LA GARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40180 RIVIERE-SAAS-ET-GOURBYSiègeActif

    439 508 136 00017 · ouvert le 29 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA GARE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA GARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA GARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA GARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GARE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA GARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA GARE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI DE LA GARE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GARE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA GARE est 439 508 136. Le SIRET de son siège social est 439 508 136 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25439508136.

Qui dirige SCI DE LA GARE ?

SCI DE LA GARE est dirigée par FRANCIS CAVALIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA GARE ?

Le siège social de SCI DE LA GARE est situé zone Artisanale, 40180 Riviere-Saas-et-Gourby.

SCI DE LA GARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA GARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA GARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GARE.

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