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SCI DE LA GARE

Active
Siren494 921 976SCI22740 LEZARDRIEUXCréée le 01 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DE LA GARE est une SCI immatriculée le 1er avril 2007 sous le numéro SIREN 494 921 976. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl de la Gare, 22740 Lezardrieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI DE LA GARE

Dénomination
SCI DE LA GARE
SIREN
494 921 976
SIRET (siège)
494 921 976 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35494921976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 921 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2007
Siège social
2 PL DE LA GARE, 22740, LEZARDRIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DE LA GARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA GARE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DE LA GARE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22740 LEZARDRIEUXSiègeFermé

    494 921 976 00010 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA GARE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DE LA GARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA GARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA GARE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GARE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juin 2012. Clôturée le 04 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2014 · publié le 05 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juillet 2013 · publié le 28 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Avis de dépot de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 15 juin 2012 · publié le 29 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, désigne Maître TREMELOT (François) de la SELARL TCA, demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 2 mars 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 mars 2011 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire organisant la continuité de l'activité, nommé la SELARL T.C.A. - Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; fixé à 10 ans la durée du plan

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 septembre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

Etat des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guingamp, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 mars 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ci-dessous mentionné, mandataire judiciaire : SELARL T.C.A., 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, date cessation des paiements : 8 mars 2010

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GARE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA GARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA GARE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juillet 2013 · Avis de dépot de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 15 juin 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, désigne Maître TREMELOT (François) de la SELARL TCA, demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 2 mars 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 mars 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire organisant la continuité de l'activité, nommé la SELARL T.C.A. - Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; fixé à 10 ans la durée du plan

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 mars 2010 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ci-dessous mentionné, mandataire judiciaire : SELARL T.C.A., 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, date cessation des paiements : 8 mars 2010

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 septembre 2010 · Etat des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guingamp, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI DE LA GARE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GARE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA GARE est 494 921 976. Le SIRET de son siège social est 494 921 976 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35494921976.

Où se situe le siège social de SCI DE LA GARE ?

Le siège social de SCI DE LA GARE est situé 2 Pl de la Gare, 22740 Lezardrieux.

SCI DE LA GARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA GARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA GARE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE LA GARE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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