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SCI DE LA GARE

Fermée
Siren509 263 679SCI39380 Mont-sous-VaudreyRadiée le 23 août 2021

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA GARE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 263 679. Son siège social est situé 2 RUE 2 Rue de la Gare, 39380 Mont-sous-Vaudrey. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ANDRE PETITJEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 août 2021.

Fiche d'identité de SCI DE LA GARE

Dénomination
SCI DE LA GARE
SIREN
509 263 679
SIRET (siège)
509 263 679 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18509263679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 263 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
02 décembre 2008
Date de radiation
23 août 2021
Siège social
2 RUE 2 Rue de la Gare, 39380, Mont-sous-Vaudrey
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE LA GARE

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Finances de SCI DE LA GARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA GARE

FP

FRANCK PETITJEAN

Autre

Depuis la création (02 décembre 2008) · 17 ans

AP

ANDRE PETITJEAN

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI DE LA GARE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39380 Mont-sous-VaudreySiègeFermé

    509 263 679 00011 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE LA GARE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2021

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2008

  • Acte

Conformité de SCI DE LA GARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE LA GARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA GARE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    PETITJEAN André Aimé Jean-Marie nom d'usage : PETITJEAN n'est plus gérant. PETITJEAN André Aimé Jean-Marie nom d'usage : PETITJEAN devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-02 · Début d'activité : 2008-11-01

  1. radiation

    Date d'effet : 23 août 2021

Questions fréquentes sur SCI DE LA GARE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GARE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA GARE est 509 263 679. Le SIRET de son siège social est 509 263 679 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18509263679.

Qui dirige SCI DE LA GARE ?

SCI DE LA GARE est dirigée par ANDRE PETITJEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA GARE ?

Le siège social de SCI DE LA GARE est situé 2 RUE 2 Rue de la Gare, 39380 Mont-sous-Vaudrey.

SCI DE LA GARE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE LA GARE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 août 2021.

SCI DE LA GARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GARE.