SCI DE LA GARE
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA GARE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 263 679. Son siège social est situé 2 RUE 2 Rue de la Gare, 39380 Mont-sous-Vaudrey. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ANDRE PETITJEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 août 2021.
Fiche d'identité de SCI DE LA GARE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA GARE
- SIREN
- 509 263 679
- SIRET (siège)
- 509 263 679 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18509263679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 263 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 02 décembre 2008
- Date de radiation
- 23 août 2021
- Siège social
- 2 RUE 2 Rue de la Gare, 39380, Mont-sous-Vaudrey
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DE LA GARE
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Finances de SCI DE LA GARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA GARE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA GARE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39380 Mont-sous-VaudreySiègeFermé
509 263 679 00011 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE LA GARE
INPIConformité de SCI DE LA GARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DE LA GARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA GARE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
PETITJEAN André Aimé Jean-Marie nom d'usage : PETITJEAN n'est plus gérant. PETITJEAN André Aimé Jean-Marie nom d'usage : PETITJEAN devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-02 · Début d'activité : 2008-11-01
- radiation
Date d'effet : 23 août 2021
Questions fréquentes sur SCI DE LA GARE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GARE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA GARE est 509 263 679. Le SIRET de son siège social est 509 263 679 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18509263679.
Qui dirige SCI DE LA GARE ?
SCI DE LA GARE est dirigée par ANDRE PETITJEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA GARE ?
Le siège social de SCI DE LA GARE est situé 2 RUE 2 Rue de la Gare, 39380 Mont-sous-Vaudrey.
SCI DE LA GARE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE LA GARE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 août 2021.
SCI DE LA GARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GARE.
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