SCI DE LA GARRIGUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 541 675, SCI DE LA GARRIGUE est une SCI créée le 25 avril 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 La Garrigue Lavaur, 81500 Lavaur. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE BRESSOLLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA GARRIGUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA GARRIGUE
- SIREN
- 437 541 675
- SIRET (siège)
- 437 541 675 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85437541675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 541 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 avril 2001
- Siège social
- 52 LA GARRIGUE LAVAUR, 81500, LAVAUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA GARRIGUE
L'ACQUISITION D'UN TERRAIN, L'EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR DE CE TERRAIN POUR L'EDIFICATION DE BATIMENTS A USAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CETTE CONSTRUCTION ;
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Finances de SCI DE LA GARRIGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA GARRIGUE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA GARRIGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81500 LAVAURSiègeActif
437 541 675 00017 · ouvert le 15 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA GARRIGUE
INPIConformité de SCI DE LA GARRIGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GARRIGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GARRIGUE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/06846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 25 février 2025 · N° 23/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-19.864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 17-31.463
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 00-60.489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-20.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA GARRIGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA GARRIGUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI DE LA GARRIGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GARRIGUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA GARRIGUE est 437 541 675. Le SIRET de son siège social est 437 541 675 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85437541675.
Qui dirige SCI DE LA GARRIGUE ?
SCI DE LA GARRIGUE est dirigée par PIERRE BRESSOLLES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA GARRIGUE ?
Le siège social de SCI DE LA GARRIGUE est situé 52 La Garrigue Lavaur, 81500 Lavaur.
SCI DE LA GARRIGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA GARRIGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA GARRIGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GARRIGUE.
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