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SCI DE LA GARTEMPE

Active
Siren381 114 537SCI23240 LIZIERESCréée le 08 mars 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 114 537, SCI DE LA GARTEMPE est une SCI créée le 8 mars 1991. Elle est domiciliée Moulin de Masvignier, 23240 Lizieres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE DUBOIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA GARTEMPE

Dénomination
SCI DE LA GARTEMPE
SIREN
381 114 537
SIRET (siège)
381 114 537 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64381114537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 114 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 mars 1991
Siège social
MOULIN DE MASVIGNIER, 23240, LIZIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA GARTEMPE

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, CONSTRUCTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DE LA GARTEMPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA GARTEMPE

PD

PHILIPPE DUBOIS

Gérant

Depuis la création (08 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DE LA GARTEMPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23240 LIZIERESSiègeActif

    381 114 537 00016 · ouvert le 04 février 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA GARTEMPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI DE LA GARTEMPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GARTEMPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GARTEMPE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00145

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section

    Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00145

    Redistribution à une autre chambre
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA GARTEMPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA GARTEMPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI DE LA GARTEMPE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GARTEMPE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA GARTEMPE est 381 114 537. Le SIRET de son siège social est 381 114 537 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64381114537.

Qui dirige SCI DE LA GARTEMPE ?

SCI DE LA GARTEMPE est dirigée par PHILIPPE DUBOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA GARTEMPE ?

Le siège social de SCI DE LA GARTEMPE est situé Moulin de Masvignier, 23240 Lizieres.

SCI DE LA GARTEMPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA GARTEMPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA GARTEMPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GARTEMPE.

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