SCI DE LA GARTEMPE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 114 537, SCI DE LA GARTEMPE est une SCI créée le 8 mars 1991. Elle est domiciliée Moulin de Masvignier, 23240 Lizieres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE DUBOIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA GARTEMPE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA GARTEMPE
- SIREN
- 381 114 537
- SIRET (siège)
- 381 114 537 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64381114537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 114 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 mars 1991
- Siège social
- MOULIN DE MASVIGNIER, 23240, LIZIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA GARTEMPE
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, CONSTRUCTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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INSEEÉtablissements de SCI DE LA GARTEMPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23240 LIZIERESSiègeActif
381 114 537 00016 · ouvert le 04 février 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA GARTEMPE
INPIConformité de SCI DE LA GARTEMPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GARTEMPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GARTEMPE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA GARTEMPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA GARTEMPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI DE LA GARTEMPE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GARTEMPE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA GARTEMPE est 381 114 537. Le SIRET de son siège social est 381 114 537 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64381114537.
Qui dirige SCI DE LA GARTEMPE ?
SCI DE LA GARTEMPE est dirigée par PHILIPPE DUBOIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA GARTEMPE ?
Le siège social de SCI DE LA GARTEMPE est situé Moulin de Masvignier, 23240 Lizieres.
SCI DE LA GARTEMPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA GARTEMPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA GARTEMPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GARTEMPE.
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