SCI DE LA GINESTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 274 505, SCI DE LA GINESTE est une SCI créée le 30 janvier 1998. Elle est domiciliée 1 av de la Ginesto, 11120 Ginestas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS FALANDRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA GINESTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA GINESTE
- SIREN
- 415 274 505
- SIRET (siège)
- 415 274 505 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50415274505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 274 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 1998
- Siège social
- 1 AV DE LA GINESTO, 11120, GINESTAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA GINESTE
Acquisition propriété prise à bail administration gestion exploitation par bail location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis en France ou à l'étranger.
Finances de SCI DE LA GINESTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA GINESTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE LA GINESTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11120 GINESTASSiègeActif
415 274 505 00015 · ouvert le 30 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA GINESTE
INPIComptes annuels de SCI DE LA GINESTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA GINESTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA GINESTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GINESTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GINESTE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA GINESTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA GINESTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Associé : NUEVO Patricia, Dominique Gérant associé : FALANDRY Jean-Louis
- création
Date d'effet : 30 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI DE LA GINESTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GINESTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA GINESTE est 415 274 505. Le SIRET de son siège social est 415 274 505 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50415274505.
Qui dirige SCI DE LA GINESTE ?
SCI DE LA GINESTE est dirigée par JEAN-LOUIS FALANDRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA GINESTE ?
Le siège social de SCI DE LA GINESTE est situé 1 av de la Ginesto, 11120 Ginestas.
SCI DE LA GINESTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA GINESTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA GINESTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GINESTE.
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