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SCI DE LA GITE

Active
Siren919 680 041SCI85220 LA CHAIZE-GIRAUDCréée le 27 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA GITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 680 041. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Notre-Dame des Dunes, 85220 La Chaize-Giraud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN MOINARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA GITE

Dénomination
SCI DE LA GITE
SIREN
919 680 041
SIRET (siège)
919 680 041 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71919680041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 680 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2022
Siège social
3 RUE NOTRE-DAME DES DUNES, 85220, LA CHAIZE-GIRAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA GITE

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de SCI DE LA GITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA GITE

JM

JEAN MOINARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2022) · 4 ans

EY

ELISE YVRENOGEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DE LA GITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85220 LA CHAIZE-GIRAUDSiègeActif

    919 680 041 00010 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA GITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA GITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA GITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA GITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GITE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA GITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA GITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-27 · Début d'activité : 2022-10-01

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DE LA GITE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GITE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA GITE est 919 680 041. Le SIRET de son siège social est 919 680 041 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71919680041.

Qui dirige SCI DE LA GITE ?

SCI DE LA GITE est dirigée par JEAN MOINARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA GITE ?

Le siège social de SCI DE LA GITE est situé 3 rue Notre-Dame des Dunes, 85220 La Chaize-Giraud.

SCI DE LA GITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA GITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA GITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GITE.

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