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SCI DE LA GOUTTE

Fermée
Siren404 230 534SCI42130 Saint-Étienne-le-MolardRadiée le 15 septembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
701 k€

SCI DE LA GOUTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 230 534. Elle est domiciliée 2591 2591 Route de Chambet Lizerieux, 42130 Saint-Étienne-le-Molard. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ELISABETH FRANC en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2023.

Fiche d'identité de SCI DE LA GOUTTE

Dénomination
SCI DE LA GOUTTE
SIREN
404 230 534
SIRET (siège)
404 230 534 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39404230534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 230 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
701 265,48 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 mars 1996
Date de radiation
15 septembre 2023
Siège social
2591 2591 Route de Chambet Lizerieux, 42130, Saint-Étienne-le-Molard
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE LA GOUTTE

propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers dont la sté pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange, apport ou autrement tous placements de capitaux sous toutes formes.

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Finances de SCI DE LA GOUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA GOUTTE

EF

ELISABETH FRANC

Gérant

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2013

GF

GERALDINE FRANC

Autre

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2013

AF

ANDRE FRANC

Autre

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2013

EF

ERIC FRANC

Autre

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2013

VF

VERONIQUE FRANC

Autre

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2013

BF

BRIGITTE FRANC

Autre

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2013

NF

NICOLE FRANC

Autre

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2013

Anciens dirigeants (1)

NF

n'est plus gérant. FRANC Elisabeth Magalie Marie Anne nom d'usage : FROGET devient liquidateur FROGET

FRANC Elisabeth Magalie Marie Anne nom d'usage · de mars 2023 à septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA GOUTTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42130 Saint-Étienne-le-MolardSiègeFermé

    404 230 534 00012 · ouvert le 25 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA GOUTTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 14 février 2013

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SCI DE LA GOUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GOUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE LA GOUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA GOUTTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    FRANC Elisabeth Magalie Marie Anne nom d'usage : FROGET n'est plus gérant. FRANC Elisabeth Magalie Marie Anne nom d'usage : FROGET devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Associé : FRANC André Marie Paul modification le 14 Février 2013 Associé : FRANC Brigitte Marie en fonction le 14 Février 2013 Associé : FRANC Eric Opportun Marie Renaud en fonction le 14 Février 2013 Gérant Associé : FRANC Elisabeth Magalie Marie Anne en fonction le 14 Février 2013 Gérant Associé : FRANC Géraldine Claire Mary en fonction le 14 Février 2013 Associé : FRANC Véronique Marie Christine en fonction le 14 Février 2013 Associé : FRANC Nicole Maria en fonction le 14 Février 2013

  1. radiation

    Date d'effet : 15 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DE LA GOUTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GOUTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA GOUTTE est 404 230 534. Le SIRET de son siège social est 404 230 534 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39404230534.

Qui dirige SCI DE LA GOUTTE ?

SCI DE LA GOUTTE est dirigée par ELISABETH FRANC, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA GOUTTE ?

Le siège social de SCI DE LA GOUTTE est situé 2591 2591 Route de Chambet Lizerieux, 42130 Saint-Étienne-le-Molard.

SCI DE LA GOUTTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE LA GOUTTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2023.

SCI DE LA GOUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GOUTTE.