SCI DE LA GRAILLE
Active6820A · Location de logements
SCI DE LA GRAILLE est une SCI immatriculée le 11 juillet 2003 sous le numéro SIREN 450 837 430. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bussiere, 84160 Cucuron. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SCI DE LA GRAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA GRAILLE
- SIREN
- 450 837 430
- SIRET (siège)
- 450 837 430 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77450837430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 837 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 juillet 2003
- Siège social
- LA BUSSIERE, 84160, CUCURON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA GRAILLE
Location de logements
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INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA GRAILLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI DE LA GRAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84160 CUCURONSiègeActif
450 837 430 00013 · ouvert le 11 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA GRAILLE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA GRAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GRAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GRAILLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA GRAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA GRAILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI DE LA GRAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GRAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA GRAILLE est 450 837 430. Le SIRET de son siège social est 450 837 430 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77450837430.
Où se situe le siège social de SCI DE LA GRAILLE ?
Le siège social de SCI DE LA GRAILLE est situé La Bussiere, 84160 Cucuron.
SCI DE LA GRAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA GRAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA GRAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GRAILLE.
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