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SCI DE LA GRAILLE

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Siren450 837 430SCI84160 CUCURONCréée le 11 juillet 2003

6820A · Location de logements

Documents

SCI DE LA GRAILLE est une SCI immatriculée le 11 juillet 2003 sous le numéro SIREN 450 837 430. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bussiere, 84160 Cucuron. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de SCI DE LA GRAILLE

Dénomination
SCI DE LA GRAILLE
SIREN
450 837 430
SIRET (siège)
450 837 430 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77450837430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 837 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 juillet 2003
Siège social
LA BUSSIERE, 84160, CUCURON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA GRAILLE

Location de logements

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Finances de SCI DE LA GRAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA GRAILLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DE LA GRAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84160 CUCURONSiègeActif

    450 837 430 00013 · ouvert le 11 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA GRAILLE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DE LA GRAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GRAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GRAILLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00559

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01336

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA GRAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA GRAILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI DE LA GRAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GRAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA GRAILLE est 450 837 430. Le SIRET de son siège social est 450 837 430 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77450837430.

Où se situe le siège social de SCI DE LA GRAILLE ?

Le siège social de SCI DE LA GRAILLE est situé La Bussiere, 84160 Cucuron.

SCI DE LA GRAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA GRAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA GRAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GRAILLE.

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