SCI DE LA GRANGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 321 919 003, SCI DE LA GRANGE est une SCI créée le 9 octobre 2002. Elle est domiciliée 8 rue Chevrefeuille la Guyonniere, 85600 Montaigu-Vendee. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOHN LHOMELET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA GRANGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA GRANGE
- SIREN
- 321 919 003
- SIRET (siège)
- 321 919 003 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR92321919003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 919 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 201 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 octobre 2002
- Siège social
- 8 RUE CHEVREFEUILLE LA GUYONNIERE, 85600, MONTAIGU-VENDEE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA GRANGE
ACQUISITION, LOCATION OU CESSION DE TOUS IMMEUBLES EN FRANCE OU A L'ETRANGER.
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Finances de SCI DE LA GRANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA GRANGE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2018
SC AMSACORA
Associé indéfiniment responsable
CHEVREFEUILLE - SOCIETE CIVILE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Josette Yveline Associé indéfiniment responsable : LHOMELET Jacky Gilbert Louis Marie Gérant associé indéfiniment responsable : LHOMELET Gilbert Louis Gérard LEGOFF
Associé indéfiniment responsable · de juin 2009 à février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA GRANGE
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeActif
321 919 003 00046 · ouvert le 05 septembre 2002 · NAF 6820B
- 44200 NANTESActif
321 919 003 00038 · ouvert le 05 septembre 2002 · NAF 6820B
- 44140 GENESTONFermé
321 919 003 00012 · ouvert le 01 avril 1981 · NAF 702C
- 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZFermé
321 919 003 00020 · ouvert le 07 janvier 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE LA GRANGE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA GRANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GRANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GRANGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 25/05289
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 août 2026 · N° 24/03125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/20458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juillet 2026 · N° 2026L02625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juillet 2026 · N° 2026L02624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026L02616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026L02626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/04554
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02312
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 20/10691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026L00785
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/04584
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/11744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA GRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA GRANGE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculée le 2002-10-09 · Début d'activité : 2002-09-05
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
nomination du Gérant : Lhomelet, John Patrice Gilbert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Associé indéfiniment responsable : LEGOFF Josette Yveline Associé indéfiniment responsable : LHOMELET Jacky Gilbert Louis Marie Gérant associé indéfiniment responsable : LHOMELET Gilbert Louis Gérard
- création
Date d'effet : 09 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA GRANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GRANGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA GRANGE est 321 919 003. Le SIRET de son siège social est 321 919 003 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92321919003.
Qui dirige SCI DE LA GRANGE ?
SCI DE LA GRANGE est dirigée par JOHN LHOMELET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA GRANGE ?
Le siège social de SCI DE LA GRANGE est situé 8 rue Chevrefeuille la Guyonniere, 85600 Montaigu-Vendee.
SCI DE LA GRANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA GRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA GRANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GRANGE.
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