SCI DE LA GRANGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 32,0 k€
SCI DE LA GRANGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 1988, identifiée par le SIREN 344 631 114. Elle est domiciliée 24 rue des Granges, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHELE FRANZINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA GRANGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA GRANGE
- SIREN
- 344 631 114
- SIRET (siège)
- 344 631 114 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36344631114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 631 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 014,29 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mai 1988
- Siège social
- 24 RUE DES GRANGES, 77250, MORET-LOING-ET-ORVANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA GRANGE
Exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis et spécialement d'un immeuble sis A Moret-sur-Loing (24 rue des granges) - La gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de cet immeuble et de tous autres
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Finances de SCI DE LA GRANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA GRANGE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA GRANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNESiègeActif
344 631 114 00016 · ouvert le 21 avril 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA GRANGE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA GRANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GRANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GRANGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 21 août 2026 · N° 25/05289
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Décision du 11 août 2026 · N° 26/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 août 2026 · N° 24/03125
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/20458
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Décision du 19 juillet 2026 · N° 2026L02625
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juillet 2026 · N° 2026L02624
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026L02616
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026L02626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/04554
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02312
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 20/10691
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00711
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026L00785
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00980
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/11744
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Aucune mention de SCI DE LA GRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA GRANGE
BODACCMarques déposées par SCI DE LA GRANGE
INPISCI DE LA GRANGE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeUNION DES COLLECTIONNEURS FRANCAIS
N° 1561978 · Déposée le 07 juillet 1988 · Marque semi-figurative
Classes 16, 35, 42 · expirée le 07 juillet 2008
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCI DE LA GRANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GRANGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA GRANGE est 344 631 114. Le SIRET de son siège social est 344 631 114 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36344631114.
Qui dirige SCI DE LA GRANGE ?
SCI DE LA GRANGE est dirigée par MICHELE FRANZINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA GRANGE ?
Le siège social de SCI DE LA GRANGE est situé 24 rue des Granges, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.
SCI DE LA GRANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA GRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA GRANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GRANGE.
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