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SCI DE LA GRANGE

Active
Siren351 328 232SCI39100 DOLECréée le 25 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA GRANGE est une SCI immatriculée le 25 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 328 232. Elle est domiciliée 73 Rte Nationale Saint Ylie, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE GHILES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA GRANGE

Dénomination
SCI DE LA GRANGE
SIREN
351 328 232
SIRET (siège)
351 328 232 00027
N° TVA intracommunautaire
FR71351328232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 328 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 1989
Siège social
73 RTE NATIONALE SAINT YLIE, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA GRANGE

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI DE LA GRANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA GRANGE

PG

PHILIPPE GHILES

Autre

IS

Isaure SUISSA

Associé commandité

Établissements de SCI DE LA GRANGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    351 328 232 00027 · ouvert le 26 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA GRANGE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2024

  • Acte

Dépôt du 12 février 2024

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA GRANGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA GRANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA GRANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GRANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GRANGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA GRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA GRANGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    UNVOIS Guillaume Jean-Daniel nom d'usage : UNVOIS n'est plus gérant. GHILES Philippe Pierre Henri nom d'usage : GHILES devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI DE LA GRANGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GRANGE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA GRANGE est 351 328 232. Le SIRET de son siège social est 351 328 232 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71351328232.

Qui dirige SCI DE LA GRANGE ?

SCI DE LA GRANGE est dirigée par PHILIPPE GHILES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA GRANGE ?

Le siège social de SCI DE LA GRANGE est situé 73 Rte Nationale Saint Ylie, 39100 Dole.

SCI DE LA GRANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA GRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA GRANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GRANGE.

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