SCI DE LA GRANGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI DE LA GRANGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2001, identifiée par le SIREN 434 433 272. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Corps de Garde, 50610 Jullouville. SCI DE LA GRANGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI DE LA GRANGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA GRANGE
- SIREN
- 434 433 272
- SIRET (siège)
- 434 433 272 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR68434433272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 433 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 février 2001
- Siège social
- CHE DU CORPS DE GARDE, 50610, JULLOUVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA GRANGE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA GRANGE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI DE LA GRANGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50610 JULLOUVILLESiègeActif
434 433 272 00029 · ouvert le 07 juin 2001 · NAF 6820B
- 50610 JULLOUVILLEFermé
434 433 272 00011 · ouvert le 05 février 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE LA GRANGE
INPIConformité de SCI DE LA GRANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GRANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GRANGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 25/05289
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Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 août 2026 · N° 24/03125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/20458
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juillet 2026 · N° 2026L02625
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juillet 2026 · N° 2026L02624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026L02616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026L02626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/04554
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02312
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 20/10691
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00711
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026L00785
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/04584
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/11744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA GRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA GRANGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 2001
Questions fréquentes sur SCI DE LA GRANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GRANGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA GRANGE est 434 433 272. Le SIRET de son siège social est 434 433 272 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68434433272.
Où se situe le siège social de SCI DE LA GRANGE ?
Le siège social de SCI DE LA GRANGE est situé Che du Corps de Garde, 50610 Jullouville.
SCI DE LA GRANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA GRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA GRANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GRANGE.
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