SCI DE LA GRANGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DE LA GRANGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 218 137. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Lavoir, 28260 Saint-Ouen-Marchefroy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AURELIE CHIFFARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA GRANGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA GRANGE
- SIREN
- 921 218 137
- SIRET (siège)
- 921 218 137 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69921218137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 218 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 novembre 2022
- Siège social
- 10 RUE DU LAVOIR, 28260, SAINT-OUEN-MARCHEFROY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA GRANGE
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
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Finances de SCI DE LA GRANGE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA GRANGE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA GRANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28260 SAINT-OUEN-MARCHEFROYSiègeActif
921 218 137 00013 · ouvert le 31 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA GRANGE
INPIConformité de SCI DE LA GRANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GRANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GRANGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 4-8a
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Décision du 21 août 2026 · N° 25/05289
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 août 2026 · N° 24/03125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/20458
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juillet 2026 · N° 2026L02625
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juillet 2026 · N° 2026L02624
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026L02616
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026L02626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/04554
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02312
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 20/10691
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA GRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA GRANGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-31
- création
Date d'effet : 08 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI DE LA GRANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GRANGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA GRANGE est 921 218 137. Le SIRET de son siège social est 921 218 137 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69921218137.
Qui dirige SCI DE LA GRANGE ?
SCI DE LA GRANGE est dirigée par AURELIE CHIFFARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA GRANGE ?
Le siège social de SCI DE LA GRANGE est situé 10 rue du Lavoir, 28260 Saint-Ouen-Marchefroy.
SCI DE LA GRANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA GRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA GRANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GRANGE.
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