SCI DE LA GRAPPE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 073 991, SCI DE LA GRAPPE est une SCI créée le 8 septembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Res Bellevue, 27660 Bezu-Saint-Eloi. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DOMINIQUE MONSCAVOIR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA GRAPPE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA GRAPPE
- SIREN
- 420 073 991
- SIRET (siège)
- 420 073 991 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22420073991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 073 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 septembre 1998
- Siège social
- 15 RES BELLEVUE, 27660, BEZU-SAINT-ELOI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA GRAPPE
L'acquisition, l'administra- tion, la gestion par location ou autrement de tous immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA GRAPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA GRAPPE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA GRAPPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27660 BEZU-SAINT-ELOISiègeActif
420 073 991 00010 · ouvert le 08 septembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA GRAPPE
INPIConformité de SCI DE LA GRAPPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GRAPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GRAPPE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025005122
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/10432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA GRAPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA GRAPPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI DE LA GRAPPE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GRAPPE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA GRAPPE est 420 073 991. Le SIRET de son siège social est 420 073 991 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22420073991.
Qui dirige SCI DE LA GRAPPE ?
SCI DE LA GRAPPE est dirigée par DOMINIQUE MONSCAVOIR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA GRAPPE ?
Le siège social de SCI DE LA GRAPPE est situé 15 Res Bellevue, 27660 Bezu-Saint-Eloi.
SCI DE LA GRAPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA GRAPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA GRAPPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GRAPPE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Bezu-Saint-Eloi
- 7L D INVAL27660 Bezu-Saint-Eloi
- SCI ROUEN SAINT ELOI27660 Bezu-Saint-Eloi
- SCI PAJIMMO27660 Bezu-Saint-Eloi
- SCI LES BAS CHAMPS27660 Bezu-Saint-Eloi
- SCI VIKI27660 Bezu-Saint-Eloi
- ANNABELLE27660 Bezu-Saint-Eloi
- HELENE27660 Bezu-Saint-Eloi
- SCI BETY27660 Bezu-Saint-Eloi
- SCI FLAINE27660 Bezu-Saint-Eloi
- SCI DE SAINT ELOI27660 Bezu-Saint-Eloi
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Bezu-Saint-Eloi
Entreprises du même secteur à Bezu-Saint-Eloi
Entreprises à Bezu-Saint-Eloi
Toutes les entreprises à Bezu-Saint-Eloi
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de l'Eure en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
