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SCI DE LA GRAPPE

Active
Siren420 073 991SCI27660 BEZU-SAINT-ELOICréée le 08 septembre 1998

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 073 991, SCI DE LA GRAPPE est une SCI créée le 8 septembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Res Bellevue, 27660 Bezu-Saint-Eloi. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DOMINIQUE MONSCAVOIR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA GRAPPE

Dénomination
SCI DE LA GRAPPE
SIREN
420 073 991
SIRET (siège)
420 073 991 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22420073991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 073 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 septembre 1998
Siège social
15 RES BELLEVUE, 27660, BEZU-SAINT-ELOI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA GRAPPE

L'acquisition, l'administra- tion, la gestion par location ou autrement de tous immeubles

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Finances de SCI DE LA GRAPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA GRAPPE

DM

DOMINIQUE MONSCAVOIR

Gérant

Depuis la création (08 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DE LA GRAPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27660 BEZU-SAINT-ELOISiègeActif

    420 073 991 00010 · ouvert le 08 septembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA GRAPPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 1998

  • Acte

Conformité de SCI DE LA GRAPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GRAPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GRAPPE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA GRAPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA GRAPPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI DE LA GRAPPE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GRAPPE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA GRAPPE est 420 073 991. Le SIRET de son siège social est 420 073 991 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22420073991.

Qui dirige SCI DE LA GRAPPE ?

SCI DE LA GRAPPE est dirigée par DOMINIQUE MONSCAVOIR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA GRAPPE ?

Le siège social de SCI DE LA GRAPPE est situé 15 Res Bellevue, 27660 Bezu-Saint-Eloi.

SCI DE LA GRAPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA GRAPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA GRAPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GRAPPE.