SCI DE LA GRATUSSE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE LA GRATUSSE est une SCI immatriculée le 14 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 448 812. Elle est domiciliée Le Perthus, 24240 Sigoules-et-Flaugeac. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par YONNEL CONDEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA GRATUSSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA GRATUSSE
- SIREN
- 512 448 812
- SIRET (siège)
- 512 448 812 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44512448812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 448 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mai 2009
- Siège social
- LE PERTHUS, 24240, SIGOULES-ET-FLAUGEAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA GRATUSSE
l'exercice de son droit de propriété sur son patrimoine
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Finances de SCI DE LA GRATUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA GRATUSSE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA GRATUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24240 SIGOULES-ET-FLAUGEACSiègeActif
512 448 812 00010 · ouvert le 04 avril 2009 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DE LA GRATUSSE
INPIConformité de SCI DE LA GRATUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GRATUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA GRATUSSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA GRATUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA GRATUSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-04
- création
Date d'effet : 14 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI DE LA GRATUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GRATUSSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA GRATUSSE est 512 448 812. Le SIRET de son siège social est 512 448 812 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44512448812.
Qui dirige SCI DE LA GRATUSSE ?
SCI DE LA GRATUSSE est dirigée par YONNEL CONDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA GRATUSSE ?
Le siège social de SCI DE LA GRATUSSE est situé Le Perthus, 24240 Sigoules-et-Flaugeac.
SCI DE LA GRATUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA GRATUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA GRATUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GRATUSSE.
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