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SCI DE LA GRAVE

Active
Siren424 200 822SCI81500 CABANESCréée le 13 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
494 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA GRAVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 200 822. Elle est domiciliée Ld la Grave, 81500 Cabanes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE LOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA GRAVE

Dénomination
SCI DE LA GRAVE
SIREN
424 200 822
SIRET (siège)
424 200 822 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17424200822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 200 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
494 392,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 1999
Siège social
LD LA GRAVE, 81500, CABANES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA GRAVE

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir Proprie- taire ultérieurement ;

Finances de SCI DE LA GRAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA GRAVE

PL

PHILIPPE LOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2021

ML

MARIE LOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2021

ML

MARIE LOY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2021

Anciens dirigeants (1)

PL

Paule, Mauricette né MACARY Gérant LOY

Gérant non associé · de mai 2014 à novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA GRAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81500 CABANESSiègeActif

    424 200 822 00015 · ouvert le 26 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA GRAVE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA GRAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA GRAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA GRAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GRAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GRAVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA GRAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA GRAVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOY Marie, Dominique, Anne, Rose ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOY Philippe, Norbert, Marie, René Jacques

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Gérant non associé : LOY Paule, Mauricette né(e) MACARY Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOY Marie, Dominique, Anne, Rose Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOY Philippe, Norbert, Marie, René Jacques

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DE LA GRAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GRAVE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA GRAVE est 424 200 822. Le SIRET de son siège social est 424 200 822 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17424200822.

Qui dirige SCI DE LA GRAVE ?

SCI DE LA GRAVE est dirigée par PHILIPPE LOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA GRAVE ?

Le siège social de SCI DE LA GRAVE est situé Ld la Grave, 81500 Cabanes.

SCI DE LA GRAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA GRAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA GRAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GRAVE.

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