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SCI DE LA GRAVE

Active
Siren901 901 561SCI16130 GimeuxCréée le 30 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA GRAVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 901 561. Elle est domiciliée 22 CHE de la Grave, 16130 Gimeux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par COMIB, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA GRAVE

Dénomination
SCI DE LA GRAVE
SIREN
901 901 561
SIRET (siège)
901 901 561 00026
N° TVA intracommunautaire
FR81901901561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 901 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2021
Siège social
22 CHE de la Grave, 16130, Gimeux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA GRAVE

L'acquisition, en état futur achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la prise de participation dans toutes sociétés civiles, la mise à disposition gratuite à un ou plusieurs associés

Finances de SCI DE LA GRAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA GRAVE

C

COMIB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2021) · 5 ans

S

STRUCTURES CHARENTES

Gérant

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2023

RB

RENE BRETHENOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA GRAVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16130 GimeuxSiègeActif

    901 901 561 00026 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 16130 SALLES-D'ANGLESFermé

    901 901 561 00018 · ouvert le 27 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA GRAVE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 février 2023

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA GRAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA GRAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA GRAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GRAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GRAVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA GRAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA GRAVE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRETHENOUX René, Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COMIB ; Gérant : STRUCTURES CHARENTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRETHENOUX René, Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COMIB ; Gérant : STRUCTURES CHARENTES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-30 · Début d'activité : 2021-07-27

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI DE LA GRAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GRAVE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA GRAVE est 901 901 561. Le SIRET de son siège social est 901 901 561 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81901901561.

Qui dirige SCI DE LA GRAVE ?

SCI DE LA GRAVE est dirigée par COMIB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA GRAVE ?

Le siège social de SCI DE LA GRAVE est situé 22 CHE de la Grave, 16130 Gimeux.

SCI DE LA GRAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA GRAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA GRAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GRAVE.

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