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SCI de la Grave

Active
Siren930 482 617Société civile69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'OrCréée le 01 juillet 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
462 k€
Effectif
Non publié

SCI de la Grave est une société civile immatriculée le 1er juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 482 617. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 CHE de Grave, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Christine BATREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI de la Grave

Dénomination
SCI de la Grave
SIREN
930 482 617
SIRET (siège)
930 482 617 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02930482617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 482 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
462 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2024
Siège social
29 CHE de Grave, 69450, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI de la Grave

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'usage par les associés, de tous biens immobiliers et de tous biens et droits représentatifs de tels biens, bâtis ou non, achevés ou en l'état futur d'achèvement ; La construction, sur les terrains dont la société est propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels, à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, d'amélioration et d'extensions ; L'acquisition, la propriété, la gestion de tous instruments financiers, droits sociaux et valeurs mobilières, à condition que les opérations dont il s'agit revêtent un caractère civil ; La conclusion de tous emprunts, baux ou crédits-baux nécessaires à la réalisation de l'objet social, y compris le consentement à toutes sûretés réelles ou autres garanties exigées en contrepartie ; La mise à disposition à titre gratuit des biens acquis par la société ou apportés à la société au profit du gérant associé fondateur . A titre exceptionnel, la mutation à titre onéreux de ces mêmes biens pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société. Et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI de la Grave

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI de la Grave

CB

Christine BATREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2024) · 2 ans

GD

Guillaume DUBUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCI de la Grave

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'OrSiègeActif

    930 482 617 00014 · ouvert le 24 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI de la Grave

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI de la Grave

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI de la Grave. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI de la Grave

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI de la Grave. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI de la Grave. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI de la Grave n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI de la Grave

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-24

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI de la Grave

Quel est le numéro SIREN de SCI de la Grave ?

Le numéro SIREN de SCI de la Grave est 930 482 617. Le SIRET de son siège social est 930 482 617 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02930482617.

Qui dirige SCI de la Grave ?

SCI de la Grave est dirigée par Christine BATREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI de la Grave ?

Le siège social de SCI de la Grave est situé 29 CHE de Grave, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

SCI de la Grave est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI de la Grave est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI de la Grave est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI de la Grave.