SCI DE LA GRAVETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI DE LA GRAVETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 722 573. Elle est domiciliée 16 rue du Bar, 15000 Aurillac. SCI DE LA GRAVETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN CLERMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA GRAVETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA GRAVETTE
- SIREN
- 352 722 573
- SIRET (siège)
- 352 722 573 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66352722573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 722 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 1989
- Siège social
- 16 RUE DU BAR, 15000, AURILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA GRAVETTE
Tous biens immobiliers, acquisition et gestion.
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Finances de SCI DE LA GRAVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA GRAVETTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA GRAVETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15000 AURILLACSiègeActif
352 722 573 00016 · ouvert le 15 décembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA GRAVETTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA GRAVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GRAVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GRAVETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPO-CIVIL
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 22 avril 2022 · N° 22/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-18.495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA GRAVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA GRAVETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DE LA GRAVETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GRAVETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA GRAVETTE est 352 722 573. Le SIRET de son siège social est 352 722 573 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66352722573.
Qui dirige SCI DE LA GRAVETTE ?
SCI DE LA GRAVETTE est dirigée par JEAN CLERMONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA GRAVETTE ?
Le siège social de SCI DE LA GRAVETTE est situé 16 rue du Bar, 15000 Aurillac.
SCI DE LA GRAVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA GRAVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA GRAVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GRAVETTE.
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