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SCI DE LA GRAVETTE

Fermée
Siren377 611 348SCI82400 GOUDOURVILLERadiée le 23 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 611 348, SCI DE LA GRAVETTE est une SCI créée le 18 avril 1990. Son siège social est situé Rte de Moissac Goudourville, 82400 Goudourville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUELINE SPINOGLIO en qualité de gérant. SCI DE LA GRAVETTE a été radiée le 23 octobre 2009 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DE LA GRAVETTE

Dénomination
SCI DE LA GRAVETTE
SIREN
377 611 348
SIRET (siège)
377 611 348 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59377611348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 611 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
55 796,34 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 avril 1990
Date de radiation
23 octobre 2009
Siège social
RTE DE MOISSAC GOUDOURVILLE, 82400, GOUDOURVILLE
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI DE LA GRAVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA GRAVETTE

JS

JACQUELINE SPINOGLIO

Gérant

Anciens dirigeants (1)

ER

Emmanuel RAFFIN

Liquidateur · de avril 2010 à juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA GRAVETTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 82400 GOUDOURVILLESiègeFermé

    377 611 348 00014 · ouvert le 20 février 1990 · NAF 702A

  • 47130 MONTESQUIEUFermé

    377 611 348 00022 · ouvert le 27 juin 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA GRAVETTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA GRAVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA GRAVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA GRAVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GRAVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE LA GRAVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA GRAVETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Liquidateur : RAFFIN Emmanuel

  1. radiation

    Date d'effet : 23 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI DE LA GRAVETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GRAVETTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA GRAVETTE est 377 611 348. Le SIRET de son siège social est 377 611 348 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59377611348.

Qui dirige SCI DE LA GRAVETTE ?

SCI DE LA GRAVETTE est dirigée par JACQUELINE SPINOGLIO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA GRAVETTE ?

Le siège social de SCI DE LA GRAVETTE est situé Rte de Moissac Goudourville, 82400 Goudourville.

SCI DE LA GRAVETTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE LA GRAVETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 octobre 2009.

SCI DE LA GRAVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GRAVETTE.

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