SCI DE LA GRENETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 13,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 427 497 870, SCI DE LA GRENETTE est une SCI créée le 22 octobre 2002. Elle est domiciliée 11 Grande rue, 74300 Cluses. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL ROCH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA GRENETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA GRENETTE
- SIREN
- 427 497 870
- SIRET (siège)
- 427 497 870 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR71427497870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 497 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 13 720 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 octobre 2002
- Siège social
- 11 GRANDE RUE, 74300, CLUSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA GRENETTE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA GRENETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA GRENETTE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2014
Autre
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA GRENETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74300 CLUSESSiègeActif
427 497 870 00027 · ouvert le 23 janvier 1973 · NAF 6820B
- 74300 CLUSESFermé
427 497 870 00019 · ouvert le 23 janvier 1973 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE LA GRENETTE
INPIConformité de SCI DE LA GRENETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GRENETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GRENETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/02060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-15.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1989 · N° 87-18.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA GRENETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA GRENETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
BENEFICE Emilie Jenny nom d'usage : FARON devient gérant. ROCH Michel André nom d'usage : ROCH n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
ROCH Antoine nom d'usage : ROCH n'est plus gérant. ROCH Michel André nom d'usage : ROCH devient gérant.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA GRENETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GRENETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA GRENETTE est 427 497 870. Le SIRET de son siège social est 427 497 870 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71427497870.
Qui dirige SCI DE LA GRENETTE ?
SCI DE LA GRENETTE est dirigée par MICHEL ROCH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA GRENETTE ?
Le siège social de SCI DE LA GRENETTE est situé 11 Grande rue, 74300 Cluses.
SCI DE LA GRENETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA GRENETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA GRENETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GRENETTE.
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