SCI DE LA GRENOUILLERE
Active- Capital social
- 68,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 358 789, SCI DE LA GRENOUILLERE est une SCI créée le 28 juillet 1997. Son siège social est situé 2 RUE 2 rue du Moulin Ruffin, 28210 Bréchamps. Son activité principale relève du code NAF 702C. La direction est assurée par LAURENT BAUPREY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA GRENOUILLERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA GRENOUILLERE
- SIREN
- 413 358 789
- SIRET (siège)
- 413 358 789 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55413358789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 358 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 28 juillet 1997
- Siège social
- 2 RUE 2 rue du Moulin Ruffin, 28210, Bréchamps
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DE LA GRENOUILLERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA GRENOUILLERE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA GRENOUILLERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28210 BréchampsSiègeFermé
413 358 789 00019 · ouvert le 24 juillet 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE LA GRENOUILLERE
INPIConformité de SCI DE LA GRENOUILLERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GRENOUILLERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA GRENOUILLERE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/12408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA GRENOUILLERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA GRENOUILLERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI DE LA GRENOUILLERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GRENOUILLERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA GRENOUILLERE est 413 358 789. Le SIRET de son siège social est 413 358 789 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55413358789.
Qui dirige SCI DE LA GRENOUILLERE ?
SCI DE LA GRENOUILLERE est dirigée par LAURENT BAUPREY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA GRENOUILLERE ?
Le siège social de SCI DE LA GRENOUILLERE est situé 2 RUE 2 rue du Moulin Ruffin, 28210 Bréchamps.
SCI DE LA GRENOUILLERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA GRENOUILLERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA GRENOUILLERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GRENOUILLERE.
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