SCI DE LA GRETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DE LA GRETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 1986, identifiée par le SIREN 317 642 312. Son siège social est situé 15 rue de la Grette, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ERIC QUENOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA GRETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA GRETTE
- SIREN
- 317 642 312
- SIRET (siège)
- 317 642 312 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR15317642312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 642 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mars 1986
- Siège social
- 15 RUE DE LA GRETTE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA GRETTE
L'ACQUISITION DE DIVERS BIENS IMMOBILIER ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS SUR BESANCON. LA GERANCE, L'ADMINISTRATION DESDITS BIENS.
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Finances de SCI DE LA GRETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA GRETTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA GRETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
317 642 312 00027 · ouvert le 27 décembre 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA GRETTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA GRETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GRETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA GRETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA GRETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA GRETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 1986
Questions fréquentes sur SCI DE LA GRETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GRETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA GRETTE est 317 642 312. Le SIRET de son siège social est 317 642 312 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15317642312.
Qui dirige SCI DE LA GRETTE ?
SCI DE LA GRETTE est dirigée par ERIC QUENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA GRETTE ?
Le siège social de SCI DE LA GRETTE est situé 15 rue de la Grette, 25000 Besancon.
SCI DE LA GRETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA GRETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA GRETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GRETTE.
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