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SCI DE LA GRILLE

Active
Siren382 091 262SCI70290 CHAMPAGNEYCréée le 13 juin 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DE LA GRILLE est une SCI immatriculée le 13 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 091 262. Son siège social est situé 1 Che de la Grille, 70290 Champagney. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVES BOULE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA GRILLE

Dénomination
SCI DE LA GRILLE
SIREN
382 091 262
SIRET (siège)
382 091 262 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63382091262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 091 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 juin 1991
Siège social
1 CHE DE LA GRILLE, 70290, CHAMPAGNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA GRILLE

CONSTITUTION D'UN PATRIMOINE SOCIAL IMMOBILIER ET MOBILIER PAR L'APPORT EN SOCIETE, L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION DE BATIMENT A USAGE EXCLUSIVEMENT COMMERCIAL ET INDUSTRIEL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA GRILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA GRILLE

YB

YVES BOULE

Gérant et associé indéfiniment responsable

EL

EVELYNE LABRUDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE LA GRILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70290 CHAMPAGNEYSiègeActif

    382 091 262 00016 · ouvert le 21 mai 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA GRILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2008

  • Acte

Conformité de SCI DE LA GRILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GRILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GRILLE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA GRILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA GRILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    gérants associés : BOULE (Yves) ; LABRUDE (Evelyne) épouse BOULE ; associés : BOULE (Valérie) épouse WASSMER - BOULE (Virginie) - BOULE (Olivier).

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI DE LA GRILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GRILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA GRILLE est 382 091 262. Le SIRET de son siège social est 382 091 262 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63382091262.

Qui dirige SCI DE LA GRILLE ?

SCI DE LA GRILLE est dirigée par YVES BOULE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA GRILLE ?

Le siège social de SCI DE LA GRILLE est situé 1 Che de la Grille, 70290 Champagney.

SCI DE LA GRILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA GRILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA GRILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GRILLE.

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