SCI DE LA GRILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 339 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 446 424, SCI DE LA GRILLE est une SCI créée le 29 octobre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve LD LA GRILLE Bauzy, 41250 Bauzy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNITA TESSIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA GRILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA GRILLE
- SIREN
- 383 446 424
- SIRET (siège)
- 383 446 424 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85383446424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 446 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 339 382 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 octobre 1991
- Siège social
- LD LA GRILLE Bauzy, 41250, BAUZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA GRILLE
Location immobilière
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA GRILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA GRILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 1991) · 35 ans
Établissements de SCI DE LA GRILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41250 BAUZYSiègeActif
383 446 424 00012 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA GRILLE
INPIConformité de SCI DE LA GRILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GRILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GRILLE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/11896
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/04605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 26 février 2026 · N° 24/02030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 février 2026 · N° 22/19399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 24/08559
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/56376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 24/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/15365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 décembre 2025 · N° 21/17859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/04008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA GRILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA GRILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI DE LA GRILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GRILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA GRILLE est 383 446 424. Le SIRET de son siège social est 383 446 424 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85383446424.
Qui dirige SCI DE LA GRILLE ?
SCI DE LA GRILLE est dirigée par ANNITA TESSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA GRILLE ?
Le siège social de SCI DE LA GRILLE est situé LD LA GRILLE Bauzy, 41250 Bauzy.
SCI DE LA GRILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA GRILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA GRILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GRILLE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers), en France
- CARREFOUR PROPERTY FRANCE91300 MassyCA 153 M€
- CARREFOUR FRANCE14120 Mondeville
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM67000 Strasbourg
- UNI-COMMERCES75016 Paris 16e ArrondissementCA 40,2 M€
- AFFINITES PIERRE92000 Nanterre
- HRF97300 Cayenne
- IMMOBILIERE CARREFOUR91300 MassyCA 290 M€
- CARMILA75008 Paris 8e Arrondissement
- CARMILA FRANCE75008 ParisCA 158 M€
- EUROSIC75002 ParisCA 36,7 M€
