SCI de: LA GRILLE
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 70,1 k€
SCI de: LA GRILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 285 637. Elle est domiciliée 5 RUE de la Grille, 71400 Autun. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par Gauthier JACQUELIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI de: LA GRILLE
INSEE- Dénomination
- SCI de: LA GRILLE
- SIREN
- 982 285 637
- SIRET (siège)
- 982 285 637 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27982285637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 285 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 26 décembre 2023
- Siège social
- 5 RUE de la Grille, 71400, Autun
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCI de: LA GRILLE
l'achat et tout ce qui se rattache à l'acquisition de tout bien immobilier, leur location et leur revente(...)
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Finances de SCI de: LA GRILLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI de: LA GRILLE
INSEEÉtablissements de SCI de: LA GRILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71400 AutunSiègeActif
982 285 637 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI de: LA GRILLE
INPIConformité de SCI de: LA GRILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI de: LA GRILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI de: LA GRILLE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00281
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Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02024
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Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01205
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/11896
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02836
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Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00645
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/04605
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Décision du 26 février 2026 · N° 24/02030
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Décision du 26 février 2026 · N° 22/19399
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 24/08559
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 décembre 2025 · N° 21/17859
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI de: LA GRILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI de: LA GRILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-12-26
- création
Date d'effet : 26 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI de: LA GRILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI de: LA GRILLE ?
Le numéro SIREN de SCI de: LA GRILLE est 982 285 637. Le SIRET de son siège social est 982 285 637 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27982285637.
Qui dirige SCI de: LA GRILLE ?
SCI de: LA GRILLE est dirigée par Gauthier JACQUELIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI de: LA GRILLE ?
Le siège social de SCI de: LA GRILLE est situé 5 RUE de la Grille, 71400 Autun.
SCI de: LA GRILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI de: LA GRILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI de: LA GRILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI de: LA GRILLE.
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