SCI DE LA GROTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA GROTTE est une société civile immatriculée le 21 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 421 331. Son siège social est situé 71 av de Pessicart Bat A, 06100 Nice. SCI DE LA GROTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIA COTTONE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA GROTTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA GROTTE
- SIREN
- 537 421 331
- SIRET (siège)
- 537 421 331 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR39537421331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 421 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 octobre 2011
- Siège social
- 71 AV DE PESSICART BAT A, 06100, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA GROTTE
Acquisition, mise en valeur de tout patrimoine immobilier. Administration, exploitation, location de biens immobilier dont la société est propritaire.
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Finances de SCI DE LA GROTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA GROTTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Anciens dirigeants (1)
John Jean Marie Reynald Associé : PERRIN Cedric William Robert PERNET
Associé gérant · de octobre 2011 à janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA GROTTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
537 421 331 00027 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 6820B
- 06000 NICEFermé
537 421 331 00019 · ouvert le 15 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA GROTTE
INPIConformité de SCI DE LA GROTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GROTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GROTTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/01346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025L00495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/04326
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/01325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-10.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 15-26.948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 février 2015 · N° 14/05418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 93-43.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 octobre 1991 · N° 90-15.849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA GROTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA GROTTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : PERRIN Cedric William Robert en fonction le 21 Octobre 2011 Gérant Associé : COTTONE Maria en fonction le 27 Décembre 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-15
- création
Date d'effet : 21 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI DE LA GROTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GROTTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA GROTTE est 537 421 331. Le SIRET de son siège social est 537 421 331 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39537421331.
Qui dirige SCI DE LA GROTTE ?
SCI DE LA GROTTE est dirigée par MARIA COTTONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA GROTTE ?
Le siège social de SCI DE LA GROTTE est situé 71 av de Pessicart Bat A, 06100 Nice.
SCI DE LA GROTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA GROTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA GROTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GROTTE.
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