SCI DE LA GROUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA GROUE est une SCI immatriculée le 22 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 033 932. Elle est domiciliée 12 rue de la Groue Chars, 95750 Chars. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-JACQUES ROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA GROUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA GROUE
- SIREN
- 798 033 932
- SIRET (siège)
- 798 033 932 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91798033932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 033 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2013
- Siège social
- 12 RUE DE LA GROUE CHARS, 95750, CHARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA GROUE
L ACQUISITION PAR VOIE D ACHAT OU D APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L AMENAGEMENT L ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L ACCESSOIRE L ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA GROUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA GROUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DE LA GROUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95750 CHARSSiègeActif
798 033 932 00012 · ouvert le 04 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA GROUE
INPIComptes annuels de SCI DE LA GROUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA GROUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA GROUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GROUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA GROUE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00960
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA GROUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA GROUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-04
- création
Date d'effet : 22 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI DE LA GROUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GROUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA GROUE est 798 033 932. Le SIRET de son siège social est 798 033 932 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91798033932.
Qui dirige SCI DE LA GROUE ?
SCI DE LA GROUE est dirigée par JEAN-JACQUES ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA GROUE ?
Le siège social de SCI DE LA GROUE est situé 12 rue de la Groue Chars, 95750 Chars.
SCI DE LA GROUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA GROUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA GROUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GROUE.
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