SCI DE LA GRUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA GRUE est une SCI immatriculée le 28 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 355 812. Son siège social est situé 53 RTE DU PUITS " LA GRUE" " la Grue", 16140 Mons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. MELANIE SOURISSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA GRUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA GRUE
- SIREN
- 535 355 812
- SIRET (siège)
- 535 355 812 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR36535355812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 355 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 28 octobre 2011
- Siège social
- 53 RTE DU PUITS " LA GRUE" " la Grue", 16140, MONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA GRUE
achat vente propriété administration et exploitation de tous immeubles
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Finances de SCI DE LA GRUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA GRUE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2011) · 15 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA GRUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16140 MONSSiègeActif
535 355 812 00020 · ouvert le 10 octobre 2011 · NAF 6832A
- 16140 AMBERACFermé
535 355 812 00012 · ouvert le 10 octobre 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DE LA GRUE
INPIComptes annuels de SCI DE LA GRUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA GRUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA GRUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GRUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GRUE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 09 mars 2026 · N° 2019J00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 février 2026 · N° 2026005795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025010156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025R00055
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2023F00770
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00396
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 24/01675
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 juillet 2025 · N° 22/02587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 26 mai 2025 · N° 2024007783
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA GRUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA GRUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOURISSEAU Mélanie, Lisa ; Associé indéfiniment responsable : GAUTHIER Guillaume
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-28 · Début d'activité : 2011-10-10
- création
Date d'effet : 28 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI DE LA GRUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GRUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA GRUE est 535 355 812. Le SIRET de son siège social est 535 355 812 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36535355812.
Qui dirige SCI DE LA GRUE ?
SCI DE LA GRUE est dirigée par MELANIE SOURISSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA GRUE ?
Le siège social de SCI DE LA GRUE est situé 53 RTE DU PUITS " LA GRUE" " la Grue", 16140 Mons.
SCI DE LA GRUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA GRUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA GRUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GRUE.
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