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SCI DE LA GUILLE

Active
Siren348 674 565SCI39300 CONTECréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA GUILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 348 674 565. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Chaudieres, 39300 Conte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES GIROD, autre.

Fiche d'identité de SCI DE LA GUILLE

Dénomination
SCI DE LA GUILLE
SIREN
348 674 565
SIRET (siège)
348 674 565 00026
N° TVA intracommunautaire
FR54348674565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 674 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
700 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2005
Siège social
RUE DES CHAUDIERES, 39300, CONTE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE LA GUILLE

Se reporter aux statuts.

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Finances de SCI DE LA GUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA GUILLE

JG

JEAN-JACQUES GIROD

Autre

FG

FRANCOIS GIROD

Autre

PG

PHILIPPE GIROD

Autre

Établissements de SCI DE LA GUILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39300 CONTESiègeActif

    348 674 565 00026 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 6820B

  • 39300 CHAMPAGNOLEFermé

    348 674 565 00018 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE LA GUILLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 août 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DE LA GUILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA GUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA GUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA GUILLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02821

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA GUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA GUILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    GIROD François Daniel Claude nom d'usage : GIROD devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DE LA GUILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GUILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA GUILLE est 348 674 565. Le SIRET de son siège social est 348 674 565 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54348674565.

Qui dirige SCI DE LA GUILLE ?

SCI DE LA GUILLE est dirigée par JEAN-JACQUES GIROD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA GUILLE ?

Le siège social de SCI DE LA GUILLE est situé rue des Chaudieres, 39300 Conte.

SCI DE LA GUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA GUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA GUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GUILLE.

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