SCI DE LA GUYANE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA GUYANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 330 098. Elle est domiciliée 338 La Vatumerais Chez M. Pascal BAZIN - Athis de l'Orne, 61430 Athis-Val de Rouvre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL BAZIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI DE LA GUYANE date du 24 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DE LA GUYANE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA GUYANE
- SIREN
- 483 330 098
- SIRET (siège)
- 483 330 098 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65483330098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 330 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 8 190 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2005
- Date de radiation
- 24 septembre 2026
- Siège social
- 338 La Vatumerais Chez M. Pascal BAZIN - Athis de l'Orne, 61430, Athis-Val de Rouvre
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DE LA GUYANE
L'acquisition et l'exploitation de tous immeubles
Finances de SCI DE LA GUYANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA GUYANE
INSEEBODACCSOCIETE FINANCIERE CORLET
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2025
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA GUYANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61430 Athis-Val de RouvreSiègeFermé
483 330 098 00011 · ouvert le 06 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA GUYANE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LA GUYANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA GUYANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA GUYANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GUYANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GUYANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00034
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01317
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00156
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00142
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00307
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00037
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00344
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-16.314
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026R00035
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00031
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 26-82.531
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00635
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2024J16432
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2024J16431
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Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2023J04484
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-18.721
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00429
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00242
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00158
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24-19.014
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2025R11343
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Décision du 05 mars 2026 · N° 2026R00004
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Décision du 05 mars 2026 · N° 2026R00003
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Décision du 11 février 2026 · N° 26-80.320
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00376
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025R11326
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 22-21.671
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire, référés
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/00208
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/00180
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 22 juillet 2024 · N° 22/00427
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 23-20.493
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/00172
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/04556
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00192
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2024 · N° 22-22.540
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/01247
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00531
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Cour d'appel, chambre d' Expropriation
Décision du 08 avril 2024 · N° 22/00315
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/00028
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 20/00468
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/00363
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Cour d'appel, chambre d' Expropriation
Décision du 11 mars 2024 · N° 22/00326
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 février 2024 · N° 22/00206
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 février 2024 · N° 22/00246
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Cour d'appel, chambre d' Expropriation
Décision du 06 février 2024 · N° 23/00456
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/00003
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/00241
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/00024
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/00424
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Décision du 10 octobre 2023 · N° 23-40.012
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Décision du 03 octobre 2023 · N° 22/00172
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 11 juillet 2023 · N° 21/00508
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00174
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2023 · N° 21/00547
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/00180
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Décision du 18 avril 2023 · N° 22/00206
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Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-25.512
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Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-25.511
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-25.510
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-25.509
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-25.508
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 17-26.347
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 2019 · N° 19-81.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-12.405
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Décision du 25 juillet 2018 · N° 18-84.386
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Décision du 07 mars 2018 · N° 16-86.528
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Décision du 07 mars 2018 · N° 17-11.039
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Décision du 25 janvier 2018 · N° 16-24.698
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Décision du 13 décembre 2017 · N° 17-86.753
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Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-84.996
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 01 mars 2017 · N° 16-87.430
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Décision du 01 mars 2017 · N° 17-81.069
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Décision du 07 février 2017 · N° 16-86.926
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Aucune mention de SCI DE LA GUYANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA GUYANE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Date d'effet : 18 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI DE LA GUYANE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GUYANE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA GUYANE est 483 330 098. Le SIRET de son siège social est 483 330 098 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65483330098.
Qui dirige SCI DE LA GUYANE ?
SCI DE LA GUYANE est dirigée par PASCAL BAZIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA GUYANE ?
Le siège social de SCI DE LA GUYANE est situé 338 La Vatumerais Chez M. Pascal BAZIN - Athis de l'Orne, 61430 Athis-Val de Rouvre.
SCI DE LA GUYANE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE LA GUYANE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.
SCI DE LA GUYANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GUYANE.
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