SCI DE LA HALLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 56,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA HALLE est une SCI immatriculée le 3 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 581 382. Son siège social est situé av de Sarlat, 24590 Salignac-Eyvigues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SERGE GATINEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA HALLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA HALLE
- SIREN
- 437 581 382
- SIRET (siège)
- 437 581 382 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90437581382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 581 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 55 999,99 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2001
- Siège social
- AV DE SARLAT, 24590, SALIGNAC-EYVIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA HALLE
Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI DE LA HALLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA HALLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2010
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2010
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA HALLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24590 SALIGNAC-EYVIGUESSiègeFermé
437 581 382 00011 · ouvert le 05 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA HALLE
INPIComptes annuels de SCI DE LA HALLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA HALLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA HALLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA HALLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA HALLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026L02848
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01789
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01788
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00115
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01673
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00199
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00265
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00040
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00053
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00278
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00096
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00004
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00053
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025086034
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03139
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00323
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00090
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Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00956
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
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Décision du 11 mai 2017 · N° 16-16.401
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Décision du 28 mars 1995 · N° 91-44.072
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Décision du 28 mars 1995 · N° 91-45.712
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Décision du 22 janvier 1992 · N° 89-16.132
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1989 · N° 88-12.500
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1989 · N° 87-17.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA HALLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA HALLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Liquidateur, Associé : GATINEL Serge Henri
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Gérant : GATINEL Serge Henri modification le 30 Mars 2010 Associé : GATINEL Marion en fonction le 30 Mars 2010 Associé : GATINEL Benoît en fonction le 30 Mars 2010
- création
Date d'effet : 03 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI DE LA HALLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA HALLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA HALLE est 437 581 382. Le SIRET de son siège social est 437 581 382 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90437581382.
Qui dirige SCI DE LA HALLE ?
SCI DE LA HALLE est dirigée par SERGE GATINEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA HALLE ?
Le siège social de SCI DE LA HALLE est situé av de Sarlat, 24590 Salignac-Eyvigues.
SCI DE LA HALLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA HALLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA HALLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA HALLE.
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- DELANNET THIERRY24590 Salignac-Eyvigues
