SCI DE LA HALTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA HALTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1984, identifiée par le SIREN 331 365 502. Son siège social est situé Zad de la Halte Mellac, 29300 Mellac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN GUENERON, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA HALTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA HALTE
- SIREN
- 331 365 502
- SIRET (siège)
- 331 365 502 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69331365502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 365 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 1984
- Siège social
- ZAD DE LA HALTE MELLAC, 29300, MELLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA HALTE
ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEU- BLES PAR NATURE OU PAR DESTINATION ET DE TOUS DROITS IMMOBILIERS QUEL- CONQUES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'APPORT, D'ECHANGE ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SITUE Z.A.D. DE LA HALTE EN MELLAC
Finances de SCI DE LA HALTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA HALTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA HALTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29300 MELLACSiègeActif
331 365 502 00011 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA HALTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE LA HALTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA HALTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA HALTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA HALTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA HALTE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 18/16578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 27 novembre 2013 · N° 13/02981
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-18.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA HALTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA HALTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1984
Questions fréquentes sur SCI DE LA HALTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA HALTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA HALTE est 331 365 502. Le SIRET de son siège social est 331 365 502 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69331365502.
Qui dirige SCI DE LA HALTE ?
SCI DE LA HALTE est dirigée par JEAN GUENERON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA HALTE ?
Le siège social de SCI DE LA HALTE est situé Zad de la Halte Mellac, 29300 Mellac.
SCI DE LA HALTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA HALTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA HALTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA HALTE.
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