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SCI DE LA HALTE

Active
Siren438 951 782SCI66760 EnveitgCréée le 27 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 951 782, SCI DE LA HALTE est une SCI créée le 27 août 2001. Son siège social est situé 5 B RUE de la Halte, 66760 Enveitg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Mélina SOUBRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA HALTE

Dénomination
SCI DE LA HALTE
SIREN
438 951 782
SIRET (siège)
438 951 782 00020
N° TVA intracommunautaire
FR42438951782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 951 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2001
Siège social
5 B RUE de la Halte, 66760, Enveitg
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA HALTE

locations immobilières

Finances de SCI DE LA HALTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA HALTE

MS

Mélina SOUBRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA HALTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66760 EnveitgSiègeActif

    438 951 782 00020 · ouvert le 28 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 66760 EnveitgFermé

    438 951 782 00012 · ouvert le 26 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA HALTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 26 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA HALTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA HALTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA HALTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA HALTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA HALTE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA HALTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA HALTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    SOUBRA Patrick nom d'usage : SOUBRA n'est plus gérant. SOUBRA Mélina Lauriane nom d'usage : SOUBRA devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2001

Questions fréquentes sur SCI DE LA HALTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA HALTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA HALTE est 438 951 782. Le SIRET de son siège social est 438 951 782 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42438951782.

Qui dirige SCI DE LA HALTE ?

SCI DE LA HALTE est dirigée par Mélina SOUBRA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE LA HALTE ?

Le siège social de SCI DE LA HALTE est situé 5 B RUE de la Halte, 66760 Enveitg.

SCI DE LA HALTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA HALTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA HALTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA HALTE.

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