SCI DE LA HALTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA HALTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2008, identifiée par le SIREN 507 470 300. Son siège social est situé La Halte, 22440 La Meaugon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GWENAEL GOUERAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA HALTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA HALTE
- SIREN
- 507 470 300
- SIRET (siège)
- 507 470 300 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83507470300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 470 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2008
- Siège social
- LA HALTE, 22440, LA MEAUGON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA HALTE
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LEUR MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CES BIENS QUI RESTERONT LA PROPRIETE DE LA SOCIETE.
Finances de SCI DE LA HALTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA HALTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA HALTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22440 LA MEAUGONSiègeActif
507 470 300 00017 · ouvert le 18 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA HALTE
INPIComptes annuels de SCI DE LA HALTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA HALTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA HALTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA HALTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA HALTE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 18/16578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 27 novembre 2013 · N° 13/02981
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-18.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA HALTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA HALTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-01 · Début d'activité : 2008-07-18
- création
Date d'effet : 01 août 2008
Questions fréquentes sur SCI DE LA HALTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA HALTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA HALTE est 507 470 300. Le SIRET de son siège social est 507 470 300 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83507470300.
Qui dirige SCI DE LA HALTE ?
SCI DE LA HALTE est dirigée par GWENAEL GOUERAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA HALTE ?
Le siège social de SCI DE LA HALTE est situé La Halte, 22440 La Meaugon.
SCI DE LA HALTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA HALTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA HALTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA HALTE.
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