SCI DE LA HAUT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA HAUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2020, identifiée par le SIREN 882 763 295. Son siège social est situé 25 Rte de Souspierre, 26160 Eyzahut. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN DELLEAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA HAUT
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA HAUT
- SIREN
- 882 763 295
- SIRET (siège)
- 882 763 295 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68882763295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 763 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 avril 2020
- Siège social
- 25 RTE DE SOUSPIERRE, 26160, EYZAHUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA HAUT
Achat et gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI DE LA HAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA HAUT
INSEEHOLDING DES MAISONS HAUTES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2020) · 6 ans
Établissements de SCI DE LA HAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26160 EYZAHUTSiègeActif
882 763 295 00012 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA HAUT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA HAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA HAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA HAUT. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/00692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/02573
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-30.860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA HAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA HAUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-01
- création
Date d'effet : 03 avril 2020
Questions fréquentes sur SCI DE LA HAUT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA HAUT ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA HAUT est 882 763 295. Le SIRET de son siège social est 882 763 295 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68882763295.
Qui dirige SCI DE LA HAUT ?
SCI DE LA HAUT est dirigée par SEBASTIEN DELLEAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA HAUT ?
Le siège social de SCI DE LA HAUT est situé 25 Rte de Souspierre, 26160 Eyzahut.
SCI DE LA HAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA HAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA HAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA HAUT.
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