SCI DE LA HAUTE BORNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 9,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 982 151, SCI DE LA HAUTE BORNE est une SCI créée le 21 décembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE 3 ET 5 Rue DE LA HAUTE BORNE NUM VOIE 3 ET 5, 95610 Eragny-sur-Oise. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS HENRY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA HAUTE BORNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA HAUTE BORNE
- SIREN
- 352 982 151
- SIRET (siège)
- 352 982 151 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84352982151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 982 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 1989
- Siège social
- 3 RUE 3 ET 5 Rue DE LA HAUTE BORNE NUM VOIE 3 ET 5, 95610, Eragny-sur-Oise
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA HAUTE BORNE
Location d'immeubles à usage industriels et commerciaux
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Finances de SCI DE LA HAUTE BORNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA HAUTE BORNE
INSEEB H P
Autre
Depuis la création (21 décembre 1989) · 36 ans
Établissements de SCI DE LA HAUTE BORNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95610 Eragny-sur-OiseSiègeActif
352 982 151 00016 · ouvert le 21 décembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA HAUTE BORNE
INPIConformité de SCI DE LA HAUTE BORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA HAUTE BORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA HAUTE BORNE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00347
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00250
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/11917
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00275
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00021
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA HAUTE BORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA HAUTE BORNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DE LA HAUTE BORNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA HAUTE BORNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA HAUTE BORNE est 352 982 151. Le SIRET de son siège social est 352 982 151 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84352982151.
Qui dirige SCI DE LA HAUTE BORNE ?
SCI DE LA HAUTE BORNE est dirigée par JEAN-FRANCOIS HENRY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA HAUTE BORNE ?
Le siège social de SCI DE LA HAUTE BORNE est situé 3 RUE 3 ET 5 Rue DE LA HAUTE BORNE NUM VOIE 3 ET 5, 95610 Eragny-sur-Oise.
SCI DE LA HAUTE BORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA HAUTE BORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA HAUTE BORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA HAUTE BORNE.
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