SCI DE LA HAUTE COMBE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,6 k€
SCI DE LA HAUTE COMBE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 1987, identifiée par le SIREN 341 848 745. Son siège social est situé 26 rue Andre Lassagne, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCOISE VIBERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA HAUTE COMBE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA HAUTE COMBE
- SIREN
- 341 848 745
- SIRET (siège)
- 341 848 745 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR70341848745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 848 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 juillet 1987
- Siège social
- 26 RUE ANDRE LASSAGNE, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA HAUTE COMBE
Propriété, gestion, administration et mise en valeur de biens et droits mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de constructions, acquisition, échange, apport ou autrement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA HAUTE COMBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA HAUTE COMBE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA HAUTE COMBE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif
341 848 745 00038 · ouvert le 18 juin 1987 · NAF 6820A
- 69002 LYONFermé
341 848 745 00012 · ouvert le 18 juin 1987 · NAF 702A
- 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé
341 848 745 00020 · ouvert le 15 mars 1993 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DE LA HAUTE COMBE
INPIConformité de SCI DE LA HAUTE COMBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA HAUTE COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA HAUTE COMBE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02351
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-14.157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA HAUTE COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA HAUTE COMBE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCI DE LA HAUTE COMBE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA HAUTE COMBE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA HAUTE COMBE est 341 848 745. Le SIRET de son siège social est 341 848 745 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70341848745.
Qui dirige SCI DE LA HAUTE COMBE ?
SCI DE LA HAUTE COMBE est dirigée par FRANCOISE VIBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA HAUTE COMBE ?
Le siège social de SCI DE LA HAUTE COMBE est situé 26 rue Andre Lassagne, 69300 Caluire-et-Cuire.
SCI DE LA HAUTE COMBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA HAUTE COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA HAUTE COMBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA HAUTE COMBE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Caluire-et-Cuire
- FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME69300 Caluire-et-CuireCA 26,8 M€
- INFICAL69300 Caluire-et-Cuire
- FLCD IMMOBILIER69300 Caluire-et-Cuire
- SCI LES TROIS PALMIERS69300 Caluire-et-Cuire
- CHOLAT CORP69300 Caluire-et-Cuire
- SOCIETE DU 2 RUE EUGENE VILLON69300 Caluire-et-Cuire
- SCI IPANEMA69300 Caluire-et-Cuire
- SNC 24GC69300 Caluire-et-Cuire
- LEVEL UP69300 Caluire-et-Cuire
- SCI CAROLIEN69300 Caluire-et-CuireCA 18,9 k€
